CGU

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES
L’édition et la direction de la publication du site cbd-medical.fr est assurée par Arnaud Castellon,
domicilié en Dordogne.

Adresse e-mail contact@cbd-medical.fr.
L’hébergeur du site cbd-medical.fr est la société O2switch, dont le siège social est situé au RCS
Clermont Ferrand, avec le numéro de téléphone : 04 44 44 60 40.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
Le site cbd-medical.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
information autour du CBD à l’usage médical, actualité du cbd, conseil produit de CBD
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les
frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion
Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect
de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur
exerce ce droit :
· par mail à l’adresse email contact@cbd-medical.fr

 

1. Engagement sur la Protection des Données Personnelles : cbd-medical.fr s’engage fermement à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs. Nous respectons scrupuleusement les normes de protection des données établies par les réglementations en vigueur, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les utilisateurs de l’Union Européenne, ainsi que d’autres lois locales et internationales pertinentes. Toutes les données personnelles collectées sont traitées avec le plus haut niveau de sécurité et de confidentialité.

1. Collecte et Utilisation des Données : Lors de l’utilisation de cbd-medical.fr, certaines données personnelles peuvent être collectées, telles que les noms, adresses e-mail, et éventuellement des informations sur les préférences et intérêts liés au CBD. Ces données sont collectées uniquement à des fins spécifiques, clairement définies et légitimes, telles que l’amélioration de nos services, la communication d’informations pertinentes et la personnalisation de l’expérience utilisateur. Nous nous engageons à ne pas utiliser ces données à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées, et à ne pas les partager avec des tiers sans le consentement explicite des utilisateurs, sauf si requis par la loi. De plus, les utilisateurs de cbd-medical.fr ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, de les rectifier, de demander leur suppression ou de s’opposer à leur traitement, conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet
d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie
des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement
privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation
expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2
et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui
reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ
Les sources des informations diffusées sur le site cbd-medical.fr sont réputées fiables mais le site ne
garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
Malgré des mises à jour régulières, le site cbd-medical.fr ne peut être tenu responsable de la
modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le
site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans
ce site.
Le site cbd-medical.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter
l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au
téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et
insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces
liens, il sortira du site cbd-medical.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles
aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

1. Fonctionnement des Liens Affiliés : Sur cbd-medical.fr, nous utilisons des liens affiliés pour diriger nos utilisateurs vers des commerces en ligne spécialisés dans les produits CBD. Lorsqu’un utilisateur clique sur l’un de ces liens affiliés et effectue un achat sur le site partenaire, cbd-medical.fr reçoit une commission de la part du vendeur en ligne. Cette commission ne modifie en rien le prix final payé par l’utilisateur. Ces liens sont un moyen pour cbd-medical.fr de générer des revenus tout en fournissant des recommandations de produits et services. Les liens affiliés sont soigneusement sélectionnés pour leur pertinence et leur qualité, afin d’assurer une expérience positive pour nos utilisateurs.

1. Relations d’Affiliation avec Certaines Entreprises : cbd-medical.fr a établi des relations d’affiliation avec divers commerçants en ligne spécialisés dans les produits à base de CBD. Ces partenariats ont été mis en place dans le but de proposer à nos utilisateurs des produits de qualité et de confiance. Il est important de souligner que cbd-medical.fr n’est pas directement impliqué dans les transactions entre les utilisateurs et les commerces en ligne. Notre rôle se limite à la recommandation de produits et services via des liens affiliés. Toutes les transactions, questions ou préoccupations concernant les produits achetés via ces liens affiliés doivent être adressées directement aux commerçants en ligne concernés.

ARTICLE 7 : COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement
sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de
l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site cbd-medical.fr. Les
cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier
quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains
cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site cbd-medical.fr.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui
être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son
logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR
Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :
commentaire.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne
conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.
Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en
ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une
publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter,
reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé,
dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété
intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les
réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa
publication.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne
pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout
recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou
modifié par le site, sans préavis.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un
litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux
coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 10 : Nature Informative des Conseils : Les conseils et informations fournis sur cbd-medical.fr concernant le CBD sont strictement de nature informative. Ils sont destinés à fournir des orientations générales et ne doivent pas être interprétés comme des recommandations formelles ou des conseils professionnels. cbd-medical.fr n’assume aucune responsabilité pour les actions ou décisions prises par les utilisateurs sur la base de ces informations. Les utilisateurs sont encouragés à effectuer leurs propres recherches et à consulter des professionnels qualifiés avant de prendre des décisions liées à l’utilisation du CBD.

 

1. Sources et Caractère Non Médical des Informations : Les informations relatives au CBD présentées sur cbd-médical.fr sont compilées à partir de sources réputées et de la littérature scientifique disponible dans le domaine public. Il est important de noter que cbd-medical.fr n’est pas une autorité médicale ou scientifique. Par conséquent, les informations fournies ne doivent pas être considérées comme des conseils médicaux, diagnostiques ou thérapeutiques. Pour des conseils médicaux, diagnostics ou traitements spécifiques liés au CBD, il est impératif de consulter un professionnel de santé qualifié.

ARTICLE 11 : Clause de Non-Responsabilité pour les Contenus des Sites Tiers et les Transactions

cbd-medicla.fr fournit des liens vers des sites tiers, notamment dans le cadre de nos affiliations avec des commerçants en ligne spécialisés dans les produits à base de CBD. Il est important de comprendre que ces sites tiers sont indépendants et ne sont pas contrôlés ou gérés par cbd-medicla.fr. Par conséquent, nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’intégralité ou la qualité des contenus, des produits ou des services proposés par ces sites externes. De plus, cbd-medicla.fr n’est pas responsable des transactions effectuées sur ces sites tiers. Toute transaction, réclamation ou litige concernant un achat effectué sur un site tiers via un lien affilié relève de la responsabilité exclusive de ce site tiers et de l’utilisateur concerné. Nous encourageons nos utilisateurs à lire attentivement les conditions générales de vente et les politiques de confidentialité de ces sites tiers avant d’effectuer des transactions.

ARTICLE 12 : Modification des Conditions Générales

cbd-medical.fr se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) à tout moment et sans préavis, afin de refléter les changements dans nos services, les évolutions légales, ou pour d’autres raisons importantes. Toutes les modifications apportées seront effectives dès leur publication sur notre site web. Il est de la responsabilité des utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des éventuels changements. En continuant à utiliser [Nom de Votre Site] après la publication de modifications des CGV, les utilisateurs acceptent ces modifications. Si des changements majeurs sont effectués, nous nous efforcerons d’informer les utilisateurs par des moyens appropriés, tels que par une notification sur notre site ou par email, selon les coordonnées fournies par les utilisateurs dans leur compte utilisateur, le cas échéant.